Immobilier : l’impôt sur la fortune immobilière

La réforme de l’impôt sur la fortune, transformé l’année prochaine en impôt sur la fortune immobilière, devrait cantonner son application aux seuls actifs immobiliers.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’impôt le plus politique de la fiscalité française. Et sa réforme, promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. « Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière. J’exonérerai tout ce qui finance l’économie réelle », avait tweeté le futur président en janvier dernier.

Dans son programme, la réforme de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) était esquissée à grands traits : « Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 million d’euros), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. »

En conséquence, en exonérant les actifs financiers (actions, assurances-vie), l’ISF se retrouve partiellement vidé de sa substance, ou plus précisément de sa base taxable. « Personne ne subira de hausse d’impôt lors du remplacement de l’ISF par l’IFI « , indiquait encore le chef de l’Etat. De fait, « c’est vrai : à imaginer un patrimoine taxable constitué à 100 % d’immobilier, le montant de l’impôt dû ne changerait pas »,confirme Erwan Grumellon, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Swiss Life Banque Privée.

Pour les autres, en abaissant le niveau de l’assiette taxable, puisque réduite aux seuls actifs immobiliers, les contribuables verront leur impôt baisser, voire dans certains cas ne seront plus assujettis à l’ISF. Mais certaines questions demeurent en suspens.

D’une part, une considération idéologique : « Il est totalement injuste de considérer que l’investissement locatif n’est pas productif dans l’économie réelle, puisqu’un logement construit, ce sont deux emplois créés », dénonce Alain Dinin, président du groupe immobilier Nexity. De plus, « l’investissement locatif est un placement à risques, ceux du défaut de paiement, de la vacance locative, voire de dégradations, que supporte seul le propriétaire », souligne Bernard Cadeau, président du réseau d’agences Orpi.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’impôt le plus politique de la fiscalité française. Et sa réforme, promise par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. « Je transformerai l’ISF en impôt sur la rente immobilière. J’exonérerai tout ce qui finance l’économie réelle », avait tweeté le futur président en janvier dernier.

Dans son programme, la réforme de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) était esquissée à grands traits : « Assis sur les seuls actifs immobiliers, il reposera sur le même seuil d’assujettissement (1,3 million d’euros), le même barème et les mêmes règles (abattement de 30 % sur la résidence principale) que l’actuel ISF. »

En conséquence, en exonérant les actifs financiers (actions, assurances-vie), l’ISF se retrouve partiellement vidé de sa substance, ou plus précisément de sa base taxable. « Personne ne subira de hausse d’impôt lors du remplacement de l’ISF par l’IFI « , indiquait encore le chef de l’Etat. De fait, « c’est vrai : à imaginer un patrimoine taxable constitué à 100 % d’immobilier, le montant de l’impôt dû ne changerait pas »,confirme Erwan Grumellon, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Swiss Life Banque Privée. Pour les autres, en abaissant le niveau de l’assiette taxable, puisque réduite aux seuls actifs immobiliers, les contribuables verront leur impôt baisser, voire dans certains cas ne seront plus assujettis à l’ISF. Mais certaines questions demeurent en suspens.

D’une part, une considération idéologique : « Il est totalement injuste de considérer que l’investissement locatif n’est pas productif dans l’économie réelle, puisqu’un logement construit, ce sont deux emplois créés », dénonce Alain Dinin, président du groupe immobilier Nexity. De plus, « l’investissement locatif est un placement à risques, ceux du défaut de paiement, de la vacance locative, voire de dégradations, que supporte seul le propriétaire », souligne Bernard Cadeau, président du réseau d’agences Orpi.

Le champ d’application réel de cette modification de l’ISF n’est pas encore totalement défini, notamment concernant le mode de possession : quid des biens détenus par des sociétés civiles ou des fonds de placement type SCPI ? « A priori, ils y seront aussi assujettis, estime Stéphane Jacquin, directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion

Mais avant de procéder à d’éventuels arbitrages dans son patrimoine, il faut attendre la présentation des mesures détaillées du projet de loi de Finances pour 2018 fin septembre. » Sachant que le texte définitif ne sera voté qu’en fin d’année.

Groupe RECOLIA

Article de l’Obs du 12 octobre 2017 par Fleur N’Guyen, journaliste